Adoption au Sénat de l’amendement des Radicaux de gauche : le Conseil constitutionnel limité à neuf membres nommés
Au lendemain du vote au Sénat, l’adoption d’un amendement proposé par les Radicaux de gauche ouvre un débat institutionnel majeur : la modification de la composition du Conseil constitutionnel pour limiter son effectif à neuf membres nommés. Ce choix legislatif, voté par scrutin public au Palais du Luxembourg, secoue les équilibres établis entre institutions. À […]