Proposition de résolution : pourquoi créer une commission d’enquête sur les délocalisations fiscales en 2025 ?
Face à l’accélération des schémas transfrontaliers d’optimisation fiscale et aux révélations médiatiques qui ont marqué les dernières années, la proposition de créer une commission d’enquête dédiée aux délocalisations fiscales en 2025 s’inscrit dans une logique de transparence démocratique et de protection des recettes publiques. Alors que des entreprises internationales multiplient les montages pour transférer bénéfices […]